INFOS LÉGALES

Ces CGV encadrent les abonnements animateur de quiz-club.fr (Découverte, Communauté, Créateur). Version en vigueur au 13 octobre 2026.

ARTICLE 1 · VENDEUR

Le service Quiz Club est vendu par :

Dans ces CGV, « Quiz Club » désigne le vendeur.

ARTICLE 2 · OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Ces CGV s'appliquent à toute souscription d'une formule animateur sur quiz-club.fr, par un consommateur ou un professionnel.

• Elles complètent les conditions générales d'utilisation (CGU), qui s'appliquent à tous les utilisateurs du site.
• Les prestations d'animation en présentiel (IRL) ne sont pas concernées : elles font l'objet d'un devis et de conditions propres.
• L'Abonné accepte les CGV en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription.
• Jouer reste gratuit et ne nécessite aucun achat.

ARTICLE 3 · DÉFINITIONS

ARTICLE 4 · LES FORMULES

Trois formules sont proposées ; Découverte est gratuite et sans limite de durée.

• Les compteurs mensuels repartent à zéro à chaque date anniversaire de l'abonnement. Ce qui n'a pas été utilisé n'est pas reporté.
• Les limites s'appliquent à tout moment : une partie ne peut pas dépasser le nombre de joueurs de la formule.
• Le Service fonctionne avec Twitch uniquement ; YouTube et Kick ne sont pas pris en charge.
• Le détail à jour des formules figure sur la page Offres et tarifs.

ARTICLE 5 · PRIX

Les prix sont en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix payé.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la souscription. Il reste valable pour toute la Période en cours ; une évolution suit les règles de l'article 16.

ARTICLE 6 · SOUSCRIPTION

L'abonnement est conclu dès la confirmation du paiement.

1. L'Abonné crée un compte, choisit sa formule et sa Période.
2. Un récapitulatif affiche la formule, le prix, la Période et la date de renouvellement.
3. Il coche la case d'acceptation des CGV, puis clique sur « Payer et m'abonner », bouton qui l'engage à payer.
4. Il reçoit par e-mail une confirmation avec ces CGV.

Pour souscrire une formule payante, l'Abonné doit être majeur, ou mineur avec l'autorisation de ses parents. Ses identifiants sont personnels.

ARTICLE 7 · PAIEMENT ET FACTURATION

Le paiement se fait par carte bancaire, d'avance, à la souscription puis à chaque renouvellement.

• Il est traité par Stripe. Quiz Club ne voit ni ne conserve les numéros de carte.
• Une facture est disponible dans l'espace Mon abonnement après chaque paiement.
• Si un paiement échoue, l'Abonné est prévenu par e-mail et de nouvelles tentatives sont faites. Un rappel lui est envoyé au bout de 7 jours. Sans régularisation sous 14 jours, l'abonnement est résilié et le compte repasse en Découverte ; les quiz sont conservés.
• Pour un Abonné professionnel, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

ARTICLE 8 · DURÉE ET RENOUVELLEMENT

L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même Période, sans engagement au-delà de la Période payée.

• Mensuel : renouvelé chaque mois, à la date anniversaire, jusqu'à résiliation.
• Annuel : renouvelé chaque année. Quiz Club envoie au Consommateur un e-mail de rappel entre trois mois et un mois avant l'échéance, avec la date limite pour refuser le renouvellement (article L215-1 du Code de la consommation).
• Si ce rappel n'a pas été envoyé, le Consommateur peut résilier à tout moment après le renouvellement, sans frais. Il est remboursé de la part non utilisée de la Période.

ARTICLE 9 · DROIT DE RÉTRACTATION

Le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni frais (article L221-18 du Code de la consommation).

• Ce droit vaut aussi pour un professionnel de cinq salariés au plus, si l'abonnement n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3).
• Pour utiliser sa formule tout de suite, le Consommateur coche une case : « Je demande à profiter de ma formule dès maintenant. Si je me rétracte, je paierai la part déjà utilisée. » Sans cette case, la formule démarre à la fin du délai.
• S'il se rétracte après avoir demandé ce démarrage immédiat, il paie un montant proportionnel à la durée utilisée (article L221-25).
• Pour se rétracter, il écrit à contact@quiz-club.fr, par toute déclaration claire ou avec le formulaire en annexe.
• Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

ARTICLE 10 · CHANGEMENT DE FORMULE

L'Abonné change de formule depuis Mon abonnement ; une montée est immédiate, une descente attend la prochaine échéance.

En cas de descente, les quiz déjà créés sont conservés ; seules les nouvelles créations et les parties suivent les limites de la nouvelle formule.

ARTICLE 11 · RÉSILIATION

L'Abonné résilie à tout moment, en quelques clics, et garde sa formule jusqu'à la fin de la Période payée.

Par l'Abonné

• Depuis Mon abonnement, bouton « Résilier », puis confirmation (article L215-1-1 du Code de la consommation).
• Un e-mail confirme la résiliation et sa date d'effet.
• La Période en cours n'est pas remboursée, sauf dans les cas des articles 8 et 9.
• Jusqu'à la fin de la Période, l'Abonné peut réactiver sa formule sans changement de prix ni de date.
• Ensuite, le compte repasse en Découverte : les quiz sont conservés, la page disparaît de l'annuaire.

Par Quiz Club

• En cas de manquement grave aux CGV ou aux CGU (fraude, contenu illicite), après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours. Le délai ne s'applique pas si la faute exige une suspension immédiate.
• En cas d'arrêt du Service, avec un préavis de 30 jours et le remboursement de la part non utilisée.

ARTICLE 12 · OBLIGATIONS DE L'ABONNÉ

L'Abonné utilise le Service conformément aux CGU et reste responsable de ce qu'il publie.

• Il garantit avoir les droits sur les quiz, questions, images et textes qu'il crée, importe ou génère par IA.
• Il ne publie aucun contenu illicite, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Il modère ses parties avec les outils fournis (masquer un pseudo, exclure un joueur).
• Son compte est personnel : il ne le partage pas et ne revend pas l'accès au Service.
• Il respecte les règles de Twitch lorsqu'il diffuse une partie.

Quiz Club peut retirer un contenu signalé qui enfreint ces règles ou la loi.

ARTICLE 13 · DISPONIBILITÉ, GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Quiz Club fait tout pour que le Service fonctionne en continu, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption.

• Des maintenances peuvent interrompre le Service ; elles sont annoncées à l'avance quand c'est possible.
• Quiz Club ne répond pas des pannes des services tiers : Twitch, OBS, l'hébergeur, la connexion internet de l'Abonné ou des joueurs.
• Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des services numériques pendant toute la durée de l'abonnement (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, il peut demander une mise en conformité, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
• Pour un Abonné professionnel, la responsabilité de Quiz Club est limitée aux dommages directs et au montant payé sur les 12 derniers mois.
• Quiz Club n'est pas responsable des contenus créés par les Abonnés ni des propos tenus pendant leurs diffusions.

ARTICLE 14 · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'abonnement donne un droit d'usage du Service, pas un droit de propriété.

• L'Abonné reçoit un droit d'usage personnel et non exclusif du Service et des packs, pendant son abonnement et dans le Service uniquement.
• Il autorise Quiz Club à héberger et afficher ses contenus pour faire fonctionner le Service, et à montrer sa page de communauté dans l'annuaire.

ARTICLE 15 · DONNÉES PERSONNELLES

Les données de l'Abonné servent à gérer son compte, son abonnement et sa facturation ; elles ne sont ni revendues ni utilisées pour de la publicité ciblée.

Les données de facturation sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi. Le détail des traitements et des droits de l'Abonné (accès, rectification, effacement, portabilité) figure dans la politique de confidentialité.

ARTICLE 16 · MODIFICATION DES CGV ET DES PRIX

Un changement ne s'applique jamais à une Période déjà payée.

• Les nouvelles CGV s'appliquent tout de suite aux nouvelles souscriptions.
• Les Abonnés en cours sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant ; le changement vaut à partir de leur échéance suivante.
• Un Abonné qui refuse le changement peut résilier sans frais avant cette échéance.

ARTICLE 17 · RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@quiz-club.fr ; Quiz Club répond sous 15 jours.

• Médiation : si la réclamation écrite n'aboutit pas, le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net, www.cm2c.net/declarer-un-litige.php), dans l'année qui suit sa réclamation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
• Droit applicable : ces CGV relèvent du droit français.
• Tribunal : le Consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu du fait dommageable. Entre professionnels, les tribunaux d'Arras sont seuls compétents.

ANNEXE · FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À remplir et renvoyer uniquement pour se rétracter du contrat.

À l'attention de Maëva Davy EI, Quiz Club, 21 rue Émile Basly, 62790 Leforest, contact@quiz-club.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Formule souscrite :
• Souscrite le :
• Nom du consommateur :
• Adresse e-mail du compte :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :
• Date :